Charte Natura 2000

C'est quoi ?

C’est un engagement du propriétaire ou gestionnaire d’une parcelle à ne pas nuire aux milieux naturels et espèces dans la gestion qu’il a de ses terres et à maintenir des pratiques et usages favorables à la biodiversité bien souvent menées par habitude.

Quelles conséquences ?

Des avantages fiscaux sont effectifs pour les signataires tel l'exonération partielle de la TFNB.

C'est également une garantie de gestion durable des forêts de production.

Comment s'engager ?

Si vous souhaitez des renseignements plus précis, contactez l’animateur des sites Natura 2000.

 

Sur Loire-Allier les chartes c'est :

Charte de la ZPS

Charte des ZSC